Les règles, en clair.

Version 1.16, mise à jour le 31 octobre 2026. Ce qui change depuis la version 1.15 : l'app change de nom, BackLine devient Artisname ; rien d'autre ne change. Avant, depuis la version 1.14 : la politique de confidentialité décrit la photo qu'un client peut joindre au lien de demande de devis (privée, effacée au plus tard 90 jours après) et le point de départ placé sur la carte. Avant, depuis la version 1.13 : après 4 essais de connexion ratés, la connexion est bloquée 5 heures ; la politique de confidentialité décrit la feuille de route (en PDF, ou en ligne avec Pro) et le Calendrier de l'iPhone dans les deux sens. Avant, depuis la version 1.12 : le paiement en ligne de l'acompte décrit tel qu'il est (Stripe, commission de 1 %, paiement confirmé par Stripe seulement) ; la force majeure suit la loi (une panne ou une attaque n'en est pas une à elle seule) ; la signature en ligne est une signature électronique simple ; un lien privé s'ouvre pour toute personne qui l'a. Avant, depuis la version 1.11 : ce qu’Artisname active pour vous (abonnement offert, badge, jours de parrainage) peut être retiré à tout moment, par exemple en cas d'usage abusif (partie 6, « Parrainage ») ; la politique de confidentialité dit ce que voit l'administrateur pour gérer les comptes. La version 1.11 avait changé, depuis la version 1.10 : les règles du parrainage (partie 6, « Parrainage ») ; la suppression du compte efface tout, factures comprises, et l'app vous propose de télécharger vos factures et devis avant (partie 5). La version 1.10 avait changé, depuis la version 1.9 : supprimer son compte le ferme tout de suite (plus rien de public, déconnecté partout, données de l'iPhone effacées), l'effacement définitif suit 30 jours plus tard, et se reconnecter d'ici là permet de le réactiver ; Artisname peut aussi supprimer un compte, avec le motif (parties 5 et 11). La version 1.9 avait changé, depuis la version 1.8 : Artisname est ouvert dès 16 ans ; la vitrine publique, le paiement en ligne, Tap to Pay et la carte Wallet sont réservés aux 18 ans et plus ; la date de naissance est demandée une fois et ne se modifie plus que sur demande (partie 5). La version 1.8 avait ajouté : la politique de confidentialité décrit « Mes appareils » (modèle, versions, pays de connexion, historique de 30 jours) et le rappel unique aux inscriptions non terminées. La version 1.7 avait ajouté : Artisname peut aussi attribuer un badge certifié après vérification (partie 13). La version 1.6 avait changé, depuis la version 1.5 : les mots interdits (drogues, armes, explosifs, terrorisme…) bloquent l'envoi du message (parties 8 et 10). La version 1.5 avait ajouté, depuis la version 1.3 : ce que voit le modérateur pour juger un signalement (cinq messages avant et cinq après dans la même conversation, les photos et vidéos du même endroit, l'historique de la personne signalée) et les messages masqués pour leur destinataire (partie 10) ; le barème des signalements confirmés (partie 11). La version 1.3 avait ajouté : les automatismes, l'assistant et le démarrage, la recherche, le récap de l'année, la boîte mail de transfert et le comptage anonyme des écrans (partie 2) ; la facture électronique (partie 4) ; la galerie et les photos des invités (partie 7) ; vos données (partie 5) ; les contrôles des badges, les justificatifs, l'option résident et la phrase du badge sur vos documents (partie 13) ; la règle des nouvelles versions (partie 16). La version 1.2 avait ajouté : Artisname n'est partie à aucun de vos contrats (partie 3), les sanctions et la contestation (parties 11 et 12), la résiliation et les remboursements, cartes cadeaux comprises (partie 6), et la force majeure (partie 14).

1. Qui édite Artisname
2. Le service
3. Un outil, pas une partie
4. Devis, factures et facture électronique
5. Votre compte
6. Les abonnements
7. Ce que vous publiez
8. Ce qui est interdit
9. La place en ligne
10. La modération
11. Les sanctions
12. Contester une décision
13. Badges et vérifications
14. Responsabilité
15. Arrêter Artisname
16. Les changements
17. La loi applicable

1Qui édite Artisname

En utilisant Artisname (l'app et ce site), vous acceptez ces conditions. Elles vont avec notre politique de confidentialité, qui dit ce que nous gardons, où, combien de temps et pourquoi. Dans ces conditions, « Artisname », « nous » et « notre » désignent l'éditeur indiqué ci-dessous ; « vous » désigne la personne qui utilise Artisname.

2Le service

Artisname aide les professionnels de l'événementiel (musiciens, DJ, photographes, traiteurs, organisateurs, agences) à gérer leurs prestations : dates, devis et factures en PDF, signature en ligne par le client, brief, paiements et relances, agenda, matériel, playlists, équipe, réseau entre professionnels, assistant, et des pages web (site vitrine, galerie, espace client).

• Une partie du service marche sans abonnement ; le reste dépend de l'offre choisie (Plus, Pro ou Max). Ce que comprend chaque offre est affiché dans l'app.
• Certaines fonctions ont besoin d'un compte et d'une connexion à Internet.
• Nous améliorons Artisname régulièrement. Une fonction peut changer ou s'arrêter ; si c'est important pour vous, nous vous prévenons avant.
• Le service peut s'interrompre pour une maintenance ou une panne. Nous faisons le nécessaire pour qu'il reprenne vite.
• L'assistant (en ligne ou sur l'iPhone) produit ses réponses automatiquement. Il peut se tromper, oublier une information ou inventer : relisez toujours ce qu'il propose avant de vous en servir. Ses réponses ne sont pas des conseils.
• L'assistant qui agit (Max) : il peut proposer de créer ou de modifier une presta, ou de remplir vos réglages. Rien ne change tant que vous n'avez pas touché « Valider » sous le récapitulatif, et « Annuler ces changements » remet ensuite les valeurs d'avant.
• Le démarrage : au premier lancement, vous pouvez coller un devis ou un mail de client ; Artisname en tire votre profil, vos tarifs et une première presta, avec l'assistant quand il est disponible. Rien n'est enregistré avant que vous ayez coché ce que vous gardez.
• Les automatismes (rappels d'acompte, de matériel, de demande d'avis…) préviennent et préparent ; ils n'envoient rien à vos clients. Ils se coupent un par un (Outils, Notifications). Les mails automatiques sont réglés à part : par défaut, l'app vous demande avant chaque envoi ; ils ne partent seuls, en votre nom, que si vous avez choisi « Automatiques ». Vous restez responsable de ce qui part en votre nom.
• La recherche fonctionne sur votre iPhone, sans rien envoyer. Le récap de l'année est calculé sur votre iPhone à partir de vos données ; le temps gagné qu'il affiche est une estimation, dont les hypothèses sont montrées. L'image à partager ne montre ni vos clients ni vos montants : c'est vous qui choisissez de la partager.
• La boîte mail de transfert (Pro et Max) : vous recevez une adresse privée, à laquelle vous transférez des mails pour les retrouver rangés dans l'app. Ne transférez que des mails que vous avez le droit de partager, c'est-à-dire vos propres échanges avec vos clients et vos partenaires, et jamais pour le compte d'une autre personne. Ce qui est gardé, et combien de temps, est dans la politique de confidentialité.
• Le comptage anonyme des écrans : l'app compte combien de fois chaque écran est ouvert et envoie une fois par jour ces seuls totaux, sans votre compte, votre appareil ni ce que vous écrivez. Il nous dit quelles fonctions améliorer.
• Les calculs proposés par l'app (frais de route, heure de départ, totaux, acomptes, revenus à déclarer, heures pour l'intermittence, droits d'auteur…) sont des aides indicatives, établies à partir de ce que vous saisissez. Ils ne remplacent ni une déclaration officielle, ni un professionnel.

3Un outil, pas une partie

Artisname vous fournit un logiciel. Nous ne sommes ni votre employeur, ni votre agent, ni votre mandataire, ni votre associé, ni un intermédiaire de paiement, ni une agence de placement d'artistes.

• Vos contrats sont les vôtres. Les devis, contrats, avenants, factures et accords que vous concluez avec vos clients, vos confrères, vos remplaçants, vos équipes ou vos fournisseurs sont conclus entre vous et eux seuls, même s'ils ont été préparés, envoyés, signés, suivis ou rappelés avec Artisname. Artisname n'y est pas partie et n'en garantit ni la conclusion, ni l'exécution, ni le paiement, ni la qualité.
• « Nous l'avons fait par l'app » ne rend pas Artisname responsable. Qu'un document, un message, une signature, une relance, une demande de date, une mise en relation ou un remplacement soit passé par Artisname ne fait pas d’Artisname l'auteur, le garant ou le responsable de son contenu ni de ses suites. Un désaccord sur une prestation, un prix, un acompte, une annulation ou un paiement se règle entre les personnes concernées.
• Artisname n'encaisse pas votre argent. Les paiements que vous notez (virement, espèces, chèque) se font entre vous et vos clients ; l'app vous aide à les suivre. Si vous ouvrez le paiement en ligne de l'acompte, il passe par Stripe, un prestataire de paiement : votre client paie sur une page Stripe, l'argent va sur votre compte Stripe, et Artisname reçoit une commission de 1 % (les frais de Stripe s'y ajoutent, ils vous sont montrés avant). Ce paiement suit les conditions de Stripe. L'app distingue un paiement noté par vous, un paiement en attente et un paiement confirmé par Stripe : le retour sur une page « merci » ne suffit pas à le confirmer. Artisname n'est ni une banque ni partie au contrat entre vous et votre client.
• Les mises en relation. Le réseau, les remplaçants, les demandes entre confrères, les équipes, les lieux connus et les modèles partagés vous mettent en contact avec d'autres membres. Artisname ne vérifie ni leurs compétences, ni leur statut, ni leurs assurances, ni leurs déclarations, sauf les vérifications décrites à la partie 13, qui ont une portée limitée. Avant de vous engager, vérifiez vous-même ce qui compte pour vous.
• Vos obligations. Vous êtes seul responsable du respect de vos obligations légales, fiscales, sociales et professionnelles : facturation et mentions obligatoires, facture électronique, TVA, impôts, cotisations (Urssaf, Guso, caisses de retraite…), intermittence du spectacle, droits d'auteur et Sacem, assurances, autorisations, droit du travail quand vous faites travailler d'autres personnes, conservation de vos documents.
• Aucun conseil. Artisname ne donne aucun conseil juridique, fiscal, social ou comptable. Les modèles (conditions générales de vente, contrats, mails, mentions), les rappels et les réponses de l'assistant sont des exemples à adapter, sous votre responsabilité : faites-les vérifier par un professionnel si besoin.

4Devis, factures et facture électronique

• Artisname vous aide à préparer des devis et des factures en PDF, à partir de ce que vous saisissez. C'est un outil pratique : vous restez seul responsable du contenu de vos documents (montants, taux, dates, clients, mentions obligatoires), de leur envoi et de leur conservation.
• Avant d'envoyer un document, Artisname vous signale les mentions obligatoires qui manquent. Ce rappel n'est pas exhaustif et ne vaut pas vérification : la loi et votre situation peuvent exiger d'autres mentions.
• Facture électronique. En France, la facture électronique entre professionnels devient obligatoire à partir de 2026-2027 : elle doit passer par une plateforme agréée par l'administration. Artisname n'est pas une plateforme agréée et ne transmet lui-même aucune facture à l'administration. Artisname peut préparer une facture au format Factur-X (un PDF qui contient les données de la facture) et vous signaler les mentions de la réforme qui manquent ; quand la liaison avec une plateforme agréée partenaire est disponible dans l'app et que vous l'utilisez, c'est cette plateforme qui achemine ou déclare la facture, selon ses propres conditions, et l'app affiche les statuts qu'elle renvoie. Tant que cette liaison n'est pas disponible, rien n'est déposé, et l'app le dit. Dans tous les cas, il vous revient de remplir cette obligation, avec la plateforme agréée de votre choix.
• Le QR code de vérification d'un document confirme seulement qu'un fichier a été enregistré avec Artisname par un compte, et qu'il n'a pas été modifié depuis. Le nom de l'émetteur est celui que ce compte a déclaré, sauf mention « Entreprise vérifiée » (voir la partie 13). Le QR code ne garantit ni l'exactitude du contenu, ni la prestation, ni le paiement.
• La signature en ligne d'un devis enregistre le nom saisi, la signature dessinée, l'accord coché et l'heure donnée par notre serveur. C'est une signature électronique simple, pas une signature qualifiée : à vous de juger si elle convient à chaque contrat. Le nom saisi est une déclaration de la personne, pas une vérification de son identité.
• Un lien privé (signature, brief, espace client, galerie, rendez-vous) s'ouvre pour toute personne qui l'a : ne le publiez pas, et ne l'envoyez qu'à la personne concernée. Vous pouvez le fermer depuis l'app ; cela n'efface pas ce qu'un destinataire a déjà téléchargé.
• La page « Vérifier un document » dit si un devis ou une facture a été enregistré par un compte Artisname et si le fichier déposé est identique à l'original. Elle ne garantit ni le contenu, ni l'identité au-delà de ce qui est indiqué, ni la prestation, ni le paiement.

5Votre compte

• Le compte est réservé aux personnes qui l'utilisent pour leur activité. Donnez une adresse e-mail exacte : elle sert à confirmer le compte, à vous prévenir (y compris d'une décision de la modération) et à vous répondre.
• L'âge. Il faut avoir 16 ans pour créer un compte. Votre date de naissance est demandée une fois, à l'inscription (ou à l'ouverture suivante pour un compte déjà créé). De 16 à 17 ans, toute la gestion (prestations, devis, factures, agenda), le réseau, les équipes et les abonnements sont ouverts ; la vitrine publique, le paiement en ligne, Tap to Pay et la carte Wallet s'ouvrent à 18 ans, car ils rendent votre activité publique ou font circuler de l'argent. Le serveur vérifie l'âge pour ces fonctions. Donnez votre vraie date : une fois enregistrée, elle ne se modifie plus dans l'app ; pour la corriger, écrivez-nous. Une date sous 16 ans ferme l'accès, et le compte est supprimé 30 jours plus tard. Artisname ne demande ni ne garde aucune pièce d'identité : pour les paiements, c'est Stripe qui vérifie votre identité, selon ses propres conditions. Une pièce d'identité pourra être demandée plus tard pour les fonctions les plus sensibles ; ces conditions le diront avant.
• Un compte correspond à une personne ou à une structure. Ouvrir un autre compte pour échapper à une suspension ou à un bannissement est interdit.
• Gardez votre mot de passe pour vous. Ce qui est fait depuis votre compte est sous votre responsabilité. Si vous pensez qu'une autre personne l'utilise, changez le mot de passe, déconnectez vos autres appareils (Réglages, Apparence, sécurité et modules, Confidentialité) et écrivez-nous. Après 4 essais de connexion ratés (mot de passe ou code), la connexion est bloquée 5 heures, pour le compte et pour l'adresse internet utilisée, et un mail d'alerte part à l'adresse du compte. Le compte administrateur se connecte en trois étapes : mot de passe, code de l'application d'authentification, puis code reçu par mail.
• Sur un nouvel appareil, un code peut vous être demandé par e-mail : c'est une protection, pas une erreur.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (Outils, Mon compte, Supprimer mon compte), avec votre mot de passe ou Face ID. Dès la demande, le compte est fermé : plus de synchronisation, d'envoi de fichiers, de mails ni d'assistant ; tout ce qui est public (vitrine, liens de demande et de rendez-vous, galeries et photos partagées, espace client, signature, carte Wallet, paiement en ligne) est coupé ; vous êtes déconnecté sur tous vos appareils, et les données de l'iPhone sont effacées. Un mail confirme la demande. 30 jours plus tard, tout est effacé définitivement : le compte, vos données, vos fichiers, vos devis et vos factures ; un rappel part 3 jours avant. La loi vous demande de garder vos factures 10 ans : c'est votre obligation de professionnel, pas celle d’Artisname, qui n'en garde aucune copie. Avant de confirmer, l'app vous propose donc de télécharger vos factures et devis (et, si vous le voulez, toutes vos données). Artisname ne garde que ce que la loi lui impose à elle : son journal de sécurité, anonyme, et les signalements et décisions de la modération, pour leur durée prévue. D'ici là, il suffit de vous reconnecter : l'app vous propose de réactiver votre compte, après votre accord aux conditions en vigueur, et tout revient comme avant.
• Vos données. Elles restent à vous. Vous pouvez les consulter et les corriger partout dans l'app, les exporter (Outils, Mes données) et les faire effacer. Ce qu’Artisname garde, où, combien de temps, sur quelle base, et vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation, réclamation auprès de la CNIL) sont dans la politique de confidentialité. Quand vous rangez dans Artisname les données de vos clients, c'est vous qui en êtes responsable ; Artisname les traite pour votre compte, seulement pour faire marcher le service.

6Les abonnements

• Les offres Plus, Pro et Max s'achètent dans l'app, par l'App Store. Le paiement, le renouvellement et le remboursement sont gérés par Apple, selon ses conditions (voir « Résiliation et remboursements » ci-dessous). Nous ne voyons jamais votre carte.
• Les prix sont affichés dans l'app et sur l'App Store avant tout achat, toutes taxes comprises. L'abonnement se renouvelle seul, au mois ou à l'année, jusqu'à ce que vous l'arrêtiez.
• Pour l'arrêter : Réglages de l'iPhone, votre nom, Abonnements, au moins 24 heures avant le renouvellement. L'offre reste active jusqu'à la fin de la période payée. Supprimer l'app ou le compte n'arrête pas l'abonnement Apple.
• Quand un essai gratuit est proposé (7 jours sur l'abonnement annuel), le premier paiement a lieu à la fin de l'essai, sauf si vous l'arrêtez avant.
• Un code cadeau donne une offre pour une durée fixée. Il est personnel et ne se revend pas.

Parrainage

1. Votre ami reçoit 1 semaine de Max offerte dès son inscription, s'il entre votre code en créant son compte (dans les 7 jours qui suivent, un seul code par compte et par iPhone). S'il se déconnecte ou supprime son compte dans ces 7 jours, il perd cette semaine.
2. Vous recevez 1 semaine de Max pour chaque ami qui s'abonne. Il compte quand son abonnement est actif depuis plus de 8 jours : un essai gratuit arrêté ne compte pas. Un même achat ne compte qu'une fois.
3. 5 amis abonnés : 45 jours offerts au lieu de 35 (10 jours de bonus, une seule fois).
4. Ensuite, 7 jours par ami, jusqu'à 90 jours par an (sur les 12 derniers mois). Au-delà, vos amis comptent toujours pour le badge « Ambassadeur ».
5. 50 amis abonnés dans l'année (sur les 12 derniers mois) : 1 an de Max offert, sur demande (« Contactez-nous » dans l'app), après vérification par Artisname. L'année complète les jours déjà gagnés : vous recevez 365 jours moins les jours déjà reçus par le parrainage. Si vous êtes abonné, ces jours commencent à la fin de votre période en cours ; un abonnement Apple qui se renouvelle seul reste prélevé par Apple tant que vous ne l'arrêtez pas.

Les jours offerts ne s'échangent jamais contre de l'argent. En cas de fraude (comptes créés pour soi-même, achats annulés, faux amis), Artisname peut retirer les jours offerts, avec le motif.

Ce qu’Artisname active pour vous sans achat (un abonnement offert, un badge, des jours de parrainage) arrive tout seul dans l'app, parfois avec un message. Ce qui est activé par Artisname peut être retiré à tout moment, par exemple en cas d'usage abusif ; vous en êtes informé dans l'app.

Résiliation et remboursements

• Résilier se fait à tout moment, sans frais et sans justification. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (le mois ou l'année en cours) : jusque-là, tout reste ouvert, et plus rien n'est prélevé ensuite. Les jours déjà payés ne sont donc pas perdus.
• Seul Apple peut rembourser un achat fait par l'App Store. Artisname ne reçoit jamais votre paiement directement : nous ne pouvons ni rembourser nous-mêmes, ni rembourser une partie de la période, ni décider à la place d'Apple.
• Pour demander un remboursement : dans l'app, Outils, Mon offre, Gérer ou arrêter mon abonnement, « Demander un remboursement à Apple » ; ou sur reportaproblem.apple.com. Apple étudie la demande et répond en général sous 48 heures, selon ses conditions et la loi de votre pays.
• Dans les 14 jours qui suivent un paiement (le premier, ou un renouvellement), Artisname ne s'oppose pas à votre demande auprès d'Apple, quelle qu'en soit la raison.
• Si un défaut d’Artisname (une panne longue, une fonction payée qui ne marche pas) vous a privé d'une partie de votre abonnement et qu'Apple ne vous a pas remboursé, écrivez-nous à l'adresse de contact : nous pouvons vous offrir les jours perdus, en jours d'abonnement (un code cadeau), jamais en argent.
• Les cartes cadeaux (« Offrir Artisname ») ne sont ni remboursables par Artisname, ni échangeables contre de l'argent, ni reprises. Si Apple accepte malgré tout de rembourser l'achat, c'est seulement à l'acheteur, et le code peut alors être annulé.
• Ces règles ne retirent rien aux droits que la loi vous donne.
• À la fin d'un abonnement, vos données restent. Les fonctions de l'offre se mettent en pause jusqu'à ce que vous en repreniez une.

7Ce que vous publiez

• Vos textes, photos, vidéos et documents restent à vous. Vous nous autorisez seulement à les ranger, à les copier pour les sauvegardes, à les faire vérifier automatiquement quand vous les partagez (voir la partie 10), et à les montrer aux personnes que vous choisissez (votre équipe, vos clients, les visiteurs de votre page), le temps nécessaire pour faire marcher le service.
• Vous publiez seulement ce que vous avez le droit de publier : vos propres photos, ou avec l'accord de leur auteur et des personnes reconnaissables ; des textes et des marques dont vous avez les droits.
• Les coordonnées de vos clients : vous les recueillez et les utilisez dans le respect de la loi. Artisname les range pour vous, sans s'en servir pour autre chose.
• Galeries et photos des invités. Un lien de galerie reste ouvert pendant la durée que vous choisissez, 30 jours au plus ; ensuite, il ne s'ouvre plus. Le dépôt où vos invités envoient leurs photos (Max) reste ouvert 3 jours par défaut, 30 jours au plus. Les photos partagées sont vérifiées automatiquement avant d'être montrées (voir la partie 10). Prévenez vos clients et leurs invités que les photos déposées vous sont transmises.

8Ce qui est interdit

Sur Artisname, dans les messages, les fichiers, les pages publiques et votre espace en ligne, il est interdit de publier, d'envoyer ou de ranger :

• tout contenu illégal ;
• des contenus haineux, discriminatoires, violents, des menaces, du harcèlement ou des insultes ;
• tout contenu terroriste ou faisant l'apologie du terrorisme ;
• tout contenu pédocriminel ou sexualisant des mineurs. Il est signalé aux autorités, sans exception ;
• de la fraude : arnaque, hameçonnage, faux devis ou fausses factures, demande de paiement trompeuse ;
• du spam : messages en masse, publicité non sollicitée, démarchage dans les messages du réseau ;
• une usurpation d'identité : se faire passer pour une autre personne, une autre entreprise ou Artisname ;
• des logiciels malveillants (virus, fichiers piégés), ou des liens qui y mènent ;
• des contenus qui portent atteinte aux droits d'autrui : droit d'auteur, droit à l'image, vie privée, données personnelles.

Il est aussi interdit :

• de détourner le stockage : ranger dans votre espace en ligne autre chose que ce qui sert à votre activité, ou s'en servir pour diffuser des fichiers au public, pour des copies piratées ou pour cacher des contenus illégaux ;
• de chercher à entrer dans le service ou dans le compte d'une autre personne, de contourner les limites, ou d'utiliser des robots et des scripts pour s'en servir en masse ;
• d'imiter un badge ou une mention de vérification, ou d'utiliser le nom ou le logo d’Artisname pour faire croire à un partenariat ou à une garantie de notre part ;
• d'ouvrir un nouveau compte pour échapper à une sanction ;
• de revendre le service ou un accès à votre compte ;
• de faire de faux signalements pour nuire à quelqu'un ;
• d'écrire, dans les messages et les demandes, les mots interdits liés à des faits illégaux (drogues, armes, explosifs, terrorisme, menaces de mort, contenus visant des mineurs, traite), même déguisés (lettres espacées, chiffres à la place des lettres). Le message n'est pas envoyé (partie 10).

9La place en ligne

Vos documents, photos et vidéos peuvent être copiés en ligne, pour les retrouver sur tous vos appareils et les partager. La place dépend de votre offre :

• Sans abonnement : 1 Go ;
• Plus : 2 Go ;
• Pro : 5 Go ;
• Max : 10 Go.

Cette place sert à votre activité professionnelle : devis, factures, contrats, fiches techniques, photos et vidéos de vos prestations, médias de votre page vitrine. Chaque envoi est vérifié automatiquement (type de fichier, taille). Quand la place est pleine, les nouveaux envois sont refusés ; vos fichiers restent. Si votre offre baisse et que vous dépassez la nouvelle place, l'app vous prévient : le surplus en ligne est supprimé 48 heures plus tard, en commençant par les fichiers les plus anciens ; ceux de vos prestations à venir passent en dernier. D'ici là, vous pouvez reprendre une offre (rien n'est supprimé), choisir les fichiers à garder, ou laisser faire. Seule la copie en ligne est supprimée : les fichiers présents sur vos appareils restent. Les photos et vidéos publiées (page vitrine, galerie partagée) ne sont jamais supprimées d'office : elles vous sont signalées à part. Vos fichiers en ligne sont effacés quand votre compte est supprimé. Gardez aussi vos propres copies de ce qui compte (Outils, Mes données).

10La modération

Pour lutter contre la fraude et la cybercriminalité, et protéger chacun, les messages et les fichiers envoyés sur Artisname peuvent être vérifiés. Mais pas n'importe comment.

Ce qui est regardé, et quand

• Seulement ce qui est signalé. Vos conversations ne sont jamais lues par défaut. Un modérateur ne regarde un contenu que s'il a été signalé, par une personne (bouton « Signaler » dans l'app, ou un e-mail à l'adresse de contact), ou par un contrôle automatique.
• Les contrôles automatiques des messages (réseau, équipe, demandes de date). Ils repèrent le même message envoyé à beaucoup de personnes, des liens suspects répétés, les tournures d'arnaque connues (trop-perçu à rembourser, mandat cash, cartes cadeaux…). Dans ces cas, le message part, et un modérateur vérifie. Ces repérages automatiques ne comptent pas comme des signalements contre votre compte.
• Les mots interdits (drogues, armes, explosifs, terrorisme, menaces de mort, contenus visant des mineurs, traite) sont repérés partout dans le message, même au milieu d'une longue phrase, avec ou sans accents ni majuscules, et sous leurs déguisements courants (lettres espacées ou coupées par des points, chiffres à la place des lettres). Un message ou une demande qui en contient un n'est pas envoyé : vous voyez aussitôt « Ce message n'a pas été envoyé : il contient un mot interdit par nos conditions d'utilisation. », et vous pouvez le réécrire. La tentative est notée pour les modérateurs (le texte, la date, les mots repérés), sans compter comme un signalement contre votre compte. Au bout de trois tentatives bloquées en 24 heures, un signalement automatique est transmis aux modérateurs, qui décident (partie 11). La liste évite les mots à double sens de nos métiers (un cocktail « Bomb », « tuer le temps », un « canon » de scène, un plan Vigipirate). Un message déjà envoyé avant cette règle et qui contient ces mots reste masqué pour son destinataire, qui peut choisir de le lire quand même.
• Les insultes graves et les menaces sont masquées dès l'envoi : le destinataire voit « Message masqué par la modération ». L'auteur en est informé, avec un constat qu'il peut consulter et contester.
• Les nouveaux comptes (moins de 48 heures, ou sans aucune presta) envoient un nombre limité de messages et ouvrent un nombre limité de nouvelles conversations par jour.
• Les photos partagées (page vitrine, galeries ouvertes, photos envoyées par les invités) sont analysées automatiquement avant d'être montrées, par notre prestataire Sightengine. Une photo qui montre un contenu interdit (nudité, arme, drogue, violence, symbole de haine) n'est pas publiée ; un constat est établi et vous pouvez le contester. Vos photos privées, que vous ne partagez avec personne, ne sont pas analysées.
• Le contexte proche, rien de plus. Le modérateur voit le contenu signalé et ce qui l'entoure : les cinq messages d'avant et les cinq d'après dans la même conversation (s'il en a besoin pour comprendre, il peut remonter ou descendre dans cette seule conversation, cinquante messages au plus de chaque côté) ; pour un contrôle automatique, aussi les messages de la personne qui l'ont déclenché ; pour une photo, l'endroit d'où elle vient (fiche, galerie, page vitrine), les autres photos et vidéos de ce même endroit (floutées tant qu'il ne choisit pas de les voir) et, pour la photo d'un invité, les mots laissés par les invités juste avant et juste après ; pour une fiche du réseau, la fiche. Pour juger équitablement, il voit aussi les autres signalements visant la même personne, les photos retirées par la vérification et les sanctions déjà prises, dans les durées de conservation prévues. Jamais vos autres conversations, vos prestations, vos clients ni vos montants.

Par qui, et pourquoi

• Par les modérateurs d’Artisname : des personnes de l'équipe Artisname désignées pour cela, tenues à la confidentialité, qui se connectent avec une double authentification. Chaque consultation et chaque décision sont notées (qui, quoi, quand). Toute sanction d'un compte est décidée par une personne, sauf les cas automatiques décrits à la partie 11 (le barème des signalements confirmés, et un nouveau compte ouvert pour contourner un bannissement).
• Pour lutter contre la fraude et la cybercriminalité, assurer la sécurité des personnes, garder une communauté de confiance, faire respecter ces conditions et répondre aux obligations de la loi.

Signaler

• Dans l'app : touchez longuement un message (réseau ou discussion d'équipe), ou ouvrez le menu d'une fiche ou d'une demande, puis « Signaler ». Choisissez un motif (fraude, spam, contenu illégal, harcèlement, autre) et ajoutez une précision si vous voulez.
• La personne signalée ne sait pas qui l'a signalée. Quand votre signalement est examiné, vous en êtes informé dans l'app.
• Dans le réseau, vous pouvez aussi bloquer une personne : elle ne vous voit plus et ne peut plus vous écrire.
• Face à un contenu manifestement illégal, vous pouvez aussi le signaler aux autorités sur internet-signalement.gouv.fr, et appeler le 17 en cas de danger.

11Les sanctions

Pour garder une communauté de confiance, Artisname peut écarter une personne qui ne respecte pas ces conditions ou qui met les autres en danger. La mesure dépend de la gravité, de la répétition et du risque pour les autres membres et leurs clients :

• le masquage d'un contenu : le message est remplacé par « Message masqué par la modération », la photo n'est pas publiée, ou la fiche est retirée du réseau ;
• un avertissement : un message dans l'app, avec le motif. Rien n'est bloqué ;
• une suspension de 1 à 365 jours : la connexion est refusée et vos appareils sont déconnectés jusqu'à la date indiquée. Pendant la suspension, votre fiche du réseau, votre page vitrine, votre lien de demande et ses rendez-vous, vos modèles partagés et vos badges ne sont plus visibles. Ils reviennent d'eux-mêmes à la fin ;
• un bannissement : comme la suspension, mais définitif. Une nouvelle inscription avec la même adresse e-mail (même écrite autrement) est refusée, et un nouveau compte ouvert sur un appareil déjà utilisé par le compte banni peut être banni à son tour, automatiquement, avec la même possibilité de contester ;
• la suppression du compte, avec le motif, envoyé par e-mail : le compte est fermé tout de suite, comme pour une suppression demandée par vous, et effacé 30 jours plus tard (ou aussitôt dans les cas graves). Écrivez-nous avant cette date si vous pensez que c'est une erreur.

Le barème des signalements confirmés. Un signalement compte contre votre compte quand une personne l'a fait, ou quand une photo a été refusée par la vérification, et seulement après qu'un modérateur l'a confirmé (contenu masqué, avertissement, suspension ou retrait maintenu). Plusieurs personnes qui signalent le même contenu ne comptent qu'une fois, et un simple signalement, non confirmé, ne compte jamais. Un signalement confirmé compte pendant 12 mois, puis sort du compteur. Vous voyez votre compteur dans l'app (Notifications, « 2 signalements confirmés sur 5 »), et un message vous prévient à chaque confirmation. Automatiquement :

• 3 signalements confirmés en 12 mois : suspension d'une semaine ;
• 4 : suspension de deux semaines ;
• 5 : fermeture du compte (bannissement).

Ces décisions automatiques se contestent comme les autres (partie 12). Elles ne raccourcissent jamais une décision plus lourde déjà prise par un modérateur.

Les mesures ne sont pas forcément prises dans cet ordre : pour les cas les plus graves (terrorisme, pédocriminalité, fraude, menaces), la suspension ou le bannissement peuvent être immédiats, sans avertissement. Quand la loi l'impose, nous signalons les faits aux autorités et leur transmettons les informations demandées dans un cadre légal.

Vous êtes informé de la décision, de sa durée et de son motif : dans l'app (Notifications) pour un avertissement ou un contenu masqué ; par e-mail pour une suspension ou un bannissement, puisque vous ne pouvez plus vous connecter, avec un code pour contester. Sauf si la loi l'interdit.

Une suspension ou un bannissement n'efface pas vos données : vous pouvez en demander une copie ou la suppression à l'adresse de contact. Ils n'arrêtent pas un abonnement Apple, que vous gérez dans les réglages de l'iPhone, et ne donnent droit à aucun remboursement ni dédommagement de la part d’Artisname.

12Contester une décision

Vous n'êtes pas d'accord avec une décision de la modération ? Vous pouvez la contester une fois, dans les 60 jours :

• un avertissement : touchez « Contester » sous le message, dans l'app (Notifications) ;
• une photo retirée ou un message masqué : « Contester », depuis le constat ;
• une suspension ou un bannissement : ouvrez Artisname, écran de connexion, touchez « Contester une décision », et tapez le code reçu par e-mail ;
• dans tous les cas, vous pouvez aussi écrire à l'adresse de contact, en disant quelle décision et pourquoi.

Votre contestation est lue par une personne, si possible une autre que celle qui a décidé. Nous vous répondons dans les meilleurs délais, en général sous quinze jours. Si la décision n'était pas justifiée, elle est levée : le contenu revient, l'accès revient, ce qui était visible redevient visible. Sinon, elle est maintenue, et nous vous disons pourquoi. Ce recours est gratuit et ne vous empêche pas de saisir un médiateur ou un juge.

13Badges et vérifications

• « Certifié Artisname Scène » et « Certifié Artisname Tournée » (offres Pro et Max). Ces badges sont des références : ils signalent un profil actif et régulier sur Artisname. Ils sont calculés par notre serveur à partir des dates enregistrées dans l'app (au moins 20 ou 40 dates réelles sur douze mois, prouvées par un devis signé ou un paiement noté), puis validés par Artisname. Il faut aussi n'avoir reçu aucune sanction depuis six mois, et envoyer un retour au moins une fois par mois. Artisname peut aussi l'attribuer après vérification, pour une durée limitée ou non.
• « Entreprise vérifiée » veut dire que le numéro SIREN indiqué par le membre existait et était actif au registre public des entreprises le jour de la vérification, sous le nom affiché. Une assurance ou une autre information affichée à côté est déclarée par le membre lui-même.
• Ce que ces mentions ne garantissent pas : ni le talent, ni la qualité d'une prestation, ni le respect d'un contrat, ni le statut juridique ou fiscal, ni les assurances, ni l'honnêteté d'un membre. Artisname ne se porte pas garant des prestations d'un membre certifié ou vérifié. Avant de vous engager, vérifiez vous-même ce qui compte pour vous.
• Vérifications et justificatifs. Avant d'accorder un badge, puis à tout moment tant qu'il est affiché, Artisname peut examiner un dossier de plus près et vous demander une photo par date (toutes, ou certaines). Des contrôles automatiques signalent un dossier à Artisname (beaucoup de dates créées en peu de temps ou le même jour, des dates passées saisies longtemps après coup, des dates qui se chevauchent) ; ils ne refusent jamais un badge à eux seuls : une personne regarde et décide. Ces photos ne servent qu'à cette vérification, ne sont visibles que par vous et par Artisname, et sont effacées après la décision, ou au plus tard 30 jours après la demande. Artisname ne voit, de chaque date, que son type, son jour et le jour de sa création (et la ville, pour une résidence) : jamais le client, les montants, le lieu exact ni vos notes. En cas de triche, le badge est retiré et aucun badge n'est possible pendant six mois.
• Le badge sur vos devis et factures. Si vous avez un badge, il peut apparaître sur vos devis et vos factures, avec une phrase qui dit qu'il est attribué par Artisname. Vous pouvez le retirer de vos documents (Badges certifiés). Cette phrase présente une référence d’Artisname : elle ne fait pas d’Artisname une partie au devis ni un garant de la prestation, et vous ne pouvez pas la modifier ni la présenter comme une garantie.
• L'option résident. Si vous jouez régulièrement dans un même lieu, vous pouvez déclarer ce lieu et la période. Vos dates à ce lieu ne déclenchent plus les alertes de dates répétées. Une déclaration fausse compte comme une triche.
• Le classement dans le réseau. Un badge améliore le référencement dans la recherche du réseau ; la mise en avant de l'offre Max place en tête. Ni l'un ni l'autre ne garantit des demandes.
• Ils peuvent être retirés à tout moment : automatiquement, quand les conditions ne sont plus remplies ou après une sanction, ou par Artisname, s'ils nous semblent obtenus ou utilisés de façon trompeuse. Un badge affiché ne donne aucun droit, et son retrait ne donne droit à aucun dédommagement.

14Responsabilité

• Nous faisons le nécessaire pour qu’Artisname soit fiable et sûr, sans pouvoir promettre l'absence de toute erreur ou interruption. Gardez vos propres sauvegardes (Outils, Mes données).
• Vous êtes responsable de ce que vous publiez et envoyez, et de vos relations avec vos clients, vos confrères et vos équipes. Artisname n'est pas partie à vos contrats (voir la partie 3).
• Artisname est fourni « en l'état » et selon sa disponibilité. Nous ne garantissons pas qu'il convienne à un usage particulier, ni qu'il soit disponible sans interruption.
• Vous êtes responsable de l'exactitude des montants, des documents et des informations que vous saisissez, envoyez ou déclarez, et du respect de vos obligations légales, fiscales et sociales (facturation, facture électronique, déclarations, conservation des documents).
• Ni Artisname ni son créateur ne sont responsables des conséquences d'une erreur dans vos documents ou vos montants, d'une obligation légale ou fiscale non remplie, d'un litige avec un client ou un autre membre, d'un impayé, d'une prestation annulée ou mal exécutée, d'une perte de chiffre d'affaires ou de clientèle, ni d'un dommage indirect.
• Sauf faute grave ou intentionnelle de notre part, et dans la limite permise par la loi, notre responsabilité se limite aux dommages directs et prouvés, et au montant que vous avez payé pour Artisname au cours des douze derniers mois.
• Force majeure. Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une interruption dus à un événement que nous ne pouvons pas raisonnablement maîtriser : panne ou décision d'un prestataire (hébergement, mails, Apple), coupure d'Internet ou d'électricité, catastrophe, épidémie, grève, décision d'une autorité, et seulement lorsque l'événement remplit les conditions de la force majeure prévues par la loi (article 1218 du Code civil). Une panne d'un prestataire ou une attaque informatique n'est pas, à elle seule, un cas de force majeure : nous restons tenus de nos propres obligations de sécurité. Chacun prévient l'autre et fait le nécessaire pour en limiter les effets.
• Si une personne réclame quelque chose à Artisname à cause de vos contenus, de vos documents, de vos contrats ou d'un manquement à ces conditions, vous nous garantissez contre cette réclamation, dans la limite permise par la loi.
• Ces limites ne retirent rien aux droits que la loi vous garantit si vous utilisez Artisname en tant que consommateur.

15Arrêter Artisname

• Vous pouvez arrêter quand vous voulez : supprimez votre compte (Outils, Mon compte) et arrêtez votre abonnement dans les réglages de l'iPhone. Avant, vous pouvez exporter vos données (Outils, Mes données).
• Nous pouvons suspendre, bannir ou fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions (voir « Les sanctions »).
• Si Artisname devait s'arrêter, nous vous préviendrions au moins 30 jours avant, pour vous laisser le temps de récupérer vos données.

16Les changements

Ces conditions peuvent évoluer, avec le service ou avec la loi. Chaque version porte un numéro et une date, en haut de cette page. Dès que le texte change, même un peu, le numéro change. À l'ouverture, l'app vous montre alors « Mises à jour le … : ce qui change », vous laisse lire le texte complet, et vous demande votre accord, une fois. Le texte que vous lisez dans l'app est celui que vous acceptez. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez refuser : l'app vous dit ce que cela change, et vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte.

17La loi applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Si une de leurs clauses était jugée sans effet, les autres continueraient de s'appliquer. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous cherchons une solution à l'amiable. Si vous utilisez Artisname en tant que particulier, vous pouvez aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué plus haut. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.

Artisname · conditions d'utilisation, version 1.16 du 31 octobre 2026. Voir aussi la politique de confidentialité.